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Assistance Litige Travaux - Construction & Tiers

Défense de vos droits - Assistance litige travaux & construction

Les litiges, avec les entreprises de travaux ou votre voisinage ou autre génèrent des coûts en temps et argent.

Pour l’expert, cela revêt différents sujets :

  • L’identification de la réalité matérielle des faits et des conséquences demandant réparations.
  • Les voies de recours conciliatoires ou juridiques pour faire valoir vos droits.

L’un ne va pas sans l’autre à de rares exceptions.

Les grands classiques

Les travaux de chantier :

  • L’entreprise qui a abusé des appels de fond vous « plante » en abandonnant les 10% du budget et en vous laissant un chantier réalisé à seulement 50%.
  • L’entreprise fait des réalisations non conformes et dangereuses : elle nie la réalité en donnant des explications incohérentes.

Les conflits de voisinages :

Le débordement de végétation

  • L’envahissement est une atteinte au droit de jouissance.

L’élévation ou reprise d’un mur par l’une des parties

En supposant qu’il n’y a pas d’emprise sut le terrain du voisin, on vérifiera que :

  • L’aménagement ne doit pas apporter de trouble de jouissance et ne pas créer de danger.
  • L’aménagement doit être construit en conformité aux règlements, quel qu’ils soient.
  • En cas de mise en place de mur de retenue de terre, la responsabilité incombe généralement au terrain surplombant.

La réhausse d’un bâtiment générant une perte de jouissance

  • Au-delà de l’aspect constructif, il faudra valider l’autorisation faite par les autorités pour cette construction.
  • On comprend bien que l’aspect règlementaire jouera, les mises en causes pourront s’étendre à la délivrance du permis en contradiction avec les directives de la commune.

En fait les conflits avec tiers ou co-contractants sont complexes, ils mettent en cause, des aspects techniques de la construction, des aspects réglementaires locaux (commune), nationaux (ABF) et juridique.

Il faut privilégier « l’arbitrologie » comme le fait le CNEDIES , éventuellement précédé de l’intervention du conciliateur de justice attaché à la commune

En cas d’impossibilité de résolution conciliatoire, la procédure sera judiciaire avec une collaboration Expert / Avocat.

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