EXPERT BÂTIMENT
DE FRANCE
Assistance Litige Travaux - Construction & Tiers
Défense de vos droits - Assistance litige travaux & construction
Les litiges, avec les entreprises de travaux ou votre voisinage ou autre génèrent des coûts en temps et argent.
Pour l’expert, cela revêt différents sujets :
- L’identification de la réalité matérielle des faits et des conséquences demandant réparations.
- Les voies de recours conciliatoires ou juridiques pour faire valoir vos droits.
L’un ne va pas sans l’autre à de rares exceptions.
Les grands classiques
Les travaux de chantier :
- L’entreprise qui a abusé des appels de fond vous « plante » en abandonnant les 10% du budget et en vous laissant un chantier réalisé à seulement 50%.
- L’entreprise fait des réalisations non conformes et dangereuses : elle nie la réalité en donnant des explications incohérentes.
Les conflits de voisinages :
Le débordement de végétation
- L’envahissement est une atteinte au droit de jouissance.
L’élévation ou reprise d’un mur par l’une des parties
En supposant qu’il n’y a pas d’emprise sut le terrain du voisin, on vérifiera que :
- L’aménagement ne doit pas apporter de trouble de jouissance et ne pas créer de danger.
- L’aménagement doit être construit en conformité aux règlements, quel qu’ils soient.
- En cas de mise en place de mur de retenue de terre, la responsabilité incombe généralement au terrain surplombant.
La réhausse d’un bâtiment générant une perte de jouissance
- Au-delà de l’aspect constructif, il faudra valider l’autorisation faite par les autorités pour cette construction.
- On comprend bien que l’aspect règlementaire jouera, les mises en causes pourront s’étendre à la délivrance du permis en contradiction avec les directives de la commune.
En fait les conflits avec tiers ou co-contractants sont complexes, ils mettent en cause, des aspects techniques de la construction, des aspects réglementaires locaux (commune), nationaux (ABF) et juridique.