EXPERT BÂTIMENT
DE FRANCE
politique de Confidentialité
Préambule
Notre site ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.
De plus, nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.
Cependant, pour le formulaire de demande de devis, vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (noms, prénoms, numéros de téléphones, adresses postales, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Ce formulaire collecte uniquement les données personnelles dont la structure a besoin dans le cadre de ses missions. Ces données strictement confidentielles ne seront ni transmises, ni revendus à aucun organisme et ne seront utilisées que dans le cadre du traitement de la mission.
Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter (uniquement après votre consentement) des données via Google Analytics relatives à votre navigation (notamment les cookies, et les pages que vous avez consultées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins, …). Ces données seront utilisées d’une part pour adapter nos contenus et services à vos besoins, et d’autre part pour réaliser des statistiques d’utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents. De plus, pour être en conformité avec la réglementation RGPD notre site anonymise les IP récupéré par Google Analytics.
Les traitements relatifs à vos données personnelles
Soucieux de la protection de votre vie privée et de vos données personnelles, Bruno Cellier s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel que vous lui communiquez via le site internet accessible à l’adresse www.expert-batiment-de-france.fr conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Bruno Cellier est le responsable de traitement des données collectées.
Afin de vous informer au mieux sur ce point, vous trouverez ci-dessous les réponses à vos interrogations.
1. Qui collecte vos données personnelles, pour quelles finalités et pour quelles raisons ?
Bruno Cellier collecte vos données personnelles via le formulaire de contact figurant sur le Site Internet, afin de pouvoir vous recontacter et constituer une base de prospects. Les données que vous lui communiquez peuvent également lui permettre de vous adresser des newsletters et/ou de vous informer des événements à venir, après avoir reçu votre consentement. La collecte de ces données personnelles est nécessaire à l’exécution de ses prestations et est conforme à l’intérêt légitime de sa profession.
2. A qui vos données sont-elles transmises ?
Bruno Cellier est le seul destinataire de vos données personnelles. Cependant, pour la sécurité de son Site Internet, il fait appel à un sous-traitant, la société Absysdesign, qui réalise des opérations de maintenance et de développement technique sur ce dernier. Ce faisant, ce sous-traitant a également accès à vos données personnelles.
- Quels sont vos droits sur ces données ?
En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique a la faculté d’exercer les droits suivants :
- un droit d’accès ;
- un droit de rectification ;
- un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données ;
- un droit d’opposition au profilage ;
- un droit à la limitation du traitement ;
- un droit à la portabilité de ses données.
Par ailleurs, lorsque Bruno Cellier détecte une violation des données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de Bruno Cellier de la manière suivante :
- par voie postale à l’adresse suivante : 131 Boulevard Pereire, 75017 Paris ;
- par email : contact@expert-bf.fr
Votre demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Bruno Cellier vous adressera une réponse dans un délai d’un (1) mois après l’exercice de votre droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois.
En cas d’absence de réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence. En France, il s’agit de la CNIL (https://www.cnil.fr).
3. Quel est le sort de vos données après votre décès ?
Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Vous pouvez formuler vos directives anticipées en adressant un email à l’adresse suivante : contact@expert-bf.fr
4. Vos données sont-elles envoyées hors de l’UE ?
A ce jour, vos données ne sont pas envoyées hors de l’Union européenne.
5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données personnelles sont conservées en fonction de l’étendue de votre accord et de la finalité de leur conservation, ainsi qu’il est précisé dans le tableau suivant :
| Finalités des données | Durée de conservation | Justification | Délai de suppression à compter de la demande |
| Envoi de newsletters et informations sur les événements en cours et à venir | Toute la durée du consentement | Intérêt légitime | Un (1) mois à compter de la demande de suppression des données personnelles. |
| Demande de rappel à partir du formulaire de contact sans poursuite de la relation professionnelle | Trois (3) ans à compter de l’envoi du formulaire de contact | Intérêt légitime | A l’expiration du délai de trois (3) ans à compter de l’envoi du formulaire de contact ou dans un délai d’un (1) mois à compter de la demande de suppression des données personnelles. |
| Demande de rappel à partir du formulaire de contact avec poursuite de la relation professionnelle par un contrat | La durée du contrat et pendant une durée maximale de cinq (5) à compter du terme du contrat | Exécution du contrat et intérêt légitime | A l’expiration du délai de cinq (5) ans à compter du terme du contrat |
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